Bonjour à toustes,
Nous y sommes, voici la dernière partie du feuilleton Malgré elles, au court duquel j'ai retracé le parcours de Marie-Claire et Michèle Chevalier. Accusées d'avortement illégal, elles ont été défendues sans relâche par Gisèle Halimi au cours de procès politiques qui ont ouvert la voie pour l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi : la loi Veil.
Si vous n'êtes pas à jour dans vos lectures, aucun problème, tous les épisodes précédents sont en ligne ici.
Merci à Jennifer Chevalier, la fille de Marie-Claire et à Jacques Schnell, son compagnon, d'avoir accepté de superviser ce projet.
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Avortement illégal : un verdict clément pour Michèle Chevalier
Dès le lendemain de l’audience, les bons mots des témoignages et plaidoiries sont repris dans les journaux, à la radio, à la télévision. L’affaire est mentionnée partout. France Soir met en une la photo du professeur Paul Milliez avec en gros titre : “J’aurais accepté d'avorter Marie-Claire”. L’issue du procès n’est pas encore connue, le verdict n’est rendu que deux semaines plus tard. Et pendant cette période, le greffe du tribunal reçoit du courrier comme il en a rarement reçu. Lettres et pétitions vont toutes dans le même sens, obtenir la relaxe des quatre inculpées.
Le 22 novembre, Michèle et Marie-Claire sont lasses après ces longs mois de bataille. À quoi doivent-elles s’attendre ? C’est la dernière ligne droite au tribunal de Bobigny. “La liberté ou la peine maximum” les avait prévenues Gisèle Halimi. Les militantes de Choisir et d’autres associations féministes sont à nouveau présentes pour manifester leur soutien. Au bout du suspense, les peines prononcées à l’encontre des quatre inculpées sont finalement des peines de principe : un an d'emprisonnement avec sursis pour l’avorteuse Micheline Bambuck, 500 francs d’amende avec sursis pour Michèle et la relaxe pour Lucette Duboucheix et Renée Sausset.
Marie-Claire est dubitative, elle ne comprend pas bien ce que cela signifie.
Vous êtes libres, vous avez gagné. On a gagné, simplifie Gisèle Halimi en lui donnant une accolade.
La jeune fille lui rend un sourire plein de reconnaissance. Elle est soulagée, pour elle, mais surtout pour sa mère. Pour les autres femmes aussi. Quand Michèle s’adresse à la presse, elle se tient tout proche.
J’espérais être relaxée, j’avais quand même très peur d’être condamnée. Mais c’est formidable, les juges ont enfin pris leur responsabilité, ils ont pris connaissance du fait que la loi n’était plus applicable. Je suis très heureuse pour moi mais tout le monde en profitera, nous continuerons pour toutes les femmes, énonce-t-elle.
Gisèle Halimi souligne une décision courageuse, inédite d’un point de vue de la jurisprudence. Par principe, elle et ses confrères annoncent faire appel des condamnations de leurs clientes. Intentionnellement, il n’y aura pas de convocation à la Cour d’Appel, le délai de prescription sera atteint et les condamnations deviendront ainsi caduques trois ans après les procès. Suite aux décisions du tribunal de Bobigny, le ministère de la Justice envoie une circulaire aux tribunaux français pour demander que les femmes qui avortent ne soient plus poursuivies. Le président de la République d’alors, Georges Pompidou, se dit révulsé par l’avortement mais le concède : il est temps de réviser la loi de 1920. Il promet que les prochaines élections seront l’occasion d’une grande concertation sur le sujet de la contraception et de l’IVG.
Les procès de l’automne 1972 ont aussi été l’occasion de mettre les professionnels de santé face à leurs responsabilités. Notamment ceux qui voient quotidiennement de leurs yeux les ravages de l’avortement clandestin, et ceux qui acceptent d’avorter les patientes qui le demandent. En février 1973, en soutien au Manifeste des 343 avortées publié deux ans plus tôt, le Nouvel Observateur et Le Monde publient le Manifeste des 331 médecins. Le titre est évocateur puisqu’il dit ceci, “Des médecins s’accusent”. Dans ce texte, les signataires admettent pratiquer l’avortement et être en faveur de l’interruption volontaire de grossesse. La revendication principale est de faire changer la loi de 1920 pour que l’avortement devienne un acte médical normal et remboursé par la Sécurité Sociale. En substance, ils expliquent que l’avortement est un fléau en France, uniquement à cause de la clandestinité. Alors que techniquement, les structures de santé sont au point pour le pratiquer dans de bonnes conditions. Aux yeux de la loi, ils ont donc commis un délit. À nouveau, les pouvoirs publics tout comme le Conseil de l’Ordre des médecins sont embarrassés.
Lors de la conférence de presse, Pierre Jouannet, jeune médecin biologiste spécialisé dans les problèmes de la reproduction, précise :
Nous ne tenons pas à imposer notre opinion à tous. Être pour la liberté de l'avortement, cela veut dire que chacun puisse décider en fonction de ses propres convictions, en fonction de sa propre situation. Que toute femme qui désire garder un enfant puisse le faire.
Ceux qui sont toujours opposés à un changement de la loi relativisent : une association de malfaiteurs ne devrait avoir aucune autorité pour faire plier le législateur. Et puis qu’est-ce que 331 médecins sur 65 000 en activité dans le pays ?
L’année suivante, en 1974, des élections présidentielles anticipées sont organisées suite à la mort de Georges Pompidou. Au coude à coude avec François Mitterrand, Valéry Giscard d’Estaing remporte le scrutin. Pendant toute la campagne, il met en avant sa modernité, et promet notamment de plancher sur la dépénalisation de l’avortement s’il est élu. Quand c’est chose faite, il tient parole. Seulement, le projet de loi ne fait pas l’unanimité au sein de la coalition de droite, menée par le premier ministre UDR, Jacques Chirac.
Pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas incarner et défendre cette loi devant le Parlement…confie le garde des Sceaux, Jean Lecanuet, au président fraîchement élu.
VGE réfléchit. “Dans ce cas, c’est la ministre de la Santé, Simone Veil, qui est sans doute la mieux placée pour s’en emparer”, pense-t-il.
Illustration Camille Vanderschelden 🌸
Jusqu'à la loi Veil
Simone Veil accepte de prendre en charge le dossier et c’est moins de six mois après l’élection qu’elle présente le projet de loi devant l’Assemblée nationale.
Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ? Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C'est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.
Les débats sont houleux et se prolongent tard dans la nuit. Pour certains députés, cette loi est une loi infanticide, qui conduirait à la prolifération d’avortoirs indignes, qui profiteraient à des entreprises véreuses. Les débats durent 25 heures, 74 orateurs prennent la parole. Paradoxalement, c’est à l’UDR, dont est pourtant issue la ministre de la Santé, que les réticences sont les plus importantes. Malgré tout, la loi est adoptée le 29 novembre 1974, à 3h40 du matin. Cette nuit-là, les larmes de Simone Veil ont le goût de l’épuisement et de la victoire. La nouvelle législation entre en vigueur en janvier 1975, à titre expérimental pour une durée de cinq ans. L’avortement est donc autorisé sous conditions à moins de 10 semaines de grossesse. La loi est complétée par celle qui autorise les centres de planning familial à délivrer des contraceptifs de manière gratuite aux mineures sur prescription médicale.
Dans le langage courant, la loi qui dépénalise l’avortement devient la loi Veil. “C’est un peu ma loi aussi…”, ne peut s’empêcher de penser Marie-Claire qui vient d’avoir vingt ans. Après le procès, elle n’est pas retournée au lycée. Le contrecoup a été lourd, une forme de mal-être a persisté. Malgré tout, il a fallu trouver du travail. Les membres de l’association Choisir ont tenu a accompagné Marie-Claire dans ses démarches. Simone Veil fait jouer ses relations et lui trouve une place à l’hôpital Saint-Vincent de Paul au service de la petite enfance. Travailler auprès des enfants, c’est le rêve de la jeune fille. Seulement, elle prend vite conscience que cela fait écho à ce qu’elle vient de vivre. Voir des enfants hospitalisés, des bébés mourir, elle ne peut pas. À regret, elle démissionne quelques mois après son arrivée. Elle finit par trouver un autre travail par elle-même, dans l’armée. Elle soude des cartes électroniques à la chaîne. Marie-Claire n’a toujours pas fait le deuil de la fin de ses études précoce. Si seulement elle avait obtenu son diplôme technique, elle aurait pu s’en sortir. Les sentiments de rage, de frustration, de colère, d’injustice sont toujours prégnants.
En 1979, la loi pour l’avortement est reconduite sans limite dans le temps et en 1982, l’avortement devient remboursé par la Sécurité Sociale (c’est-à-dire à 70%). Il faut attendre 1980 pour que le viol soit juridiquement reconnu comme agression sexuelle et passible de cinq à dix ans de réclusion criminelle. Marie-Claire et Michèle sont encore en contact régulièrement avec Gisèle Halimi. Elle les reçoit chez elle au moins une fois par an. Chaque fois, l’avocate leur conseille la même chose : "restez discrètes, ne faites pas de vague, n’attirez pas sur vous l’attention de ceux qui haïssent la loi, les anti-avortements”. Longtemps après son avortement, Marie-Claire pense qu’elle est stérile. Puis, en 1988 elle donne finalement naissance à une petite fille. Dans les années 1990, elle rencontre Jacques, alors pompier avec son oncle, qui va l’aider à réaliser son rêve de devenir aide-soignante. À deux, pendant des mois, ils potassent les cours du soir. Marie-Claire a des lacunes, elle doit réviser ardemment son l’instruction générale. Math, français, histoire, petit à petit elle se remet à niveau. La jeune maman parvient à passer le concours avec succès puis à obtenir son diplôme. Une revanche qu’elle savoure et un métier qu’elle exercera avec fierté jusqu’à sa retraite. À jamais bouleversée parce qu’elle avait traversé aussi, Michèle n’a plus souhaité évoquer son procès en vieillissant. Elle s’occupe beaucoup de sa petite-fille pour soulager Marie-Claire qui se rend à Paris tous les jours pour le travail. C’est seulement lorsqu’elle est adolescente que Jennifer découvre l’histoire de sa mère et de sa grand-mère. Par inadvertance, un documentaire à la télévision dans lequel elle reconnaît les visages familiers. Marie-Claire lui raconte alors, en édulcorant les détails trop douloureux. L’adolescente comprend mieux pourquoi elle a été surprotégée toute son enfance. Les rapports avec sa mère s’adoucissent, elle admire son courage.
Que dit la loi aujourd'hui ? L’avortement est remboursé à 100% pour toutes les femmes depuis 2013, et possible jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhées. Le 19 octobre 2022, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faire de l’avortement un droit fondamental des femmes inscrit dans la Constitution. Motif ? La situation en France ne le justifie pas, comme dans d’autres pays où le droit à l’avortement est plus frontalement menacé.
Illustration Camille Vanderschelden 🌸
Donner la vie me paraît l’un des actes les plus graves,
les plus beaux, les plus lourds de sens que puisse accomplir un être humain.
C’est en effet trop sérieux pour être laissé au hasard ou à la contrainte.
François Jacob,
prix Nobel de physiologie et de médecine
dans sa déposition écrite pour le Tribunal de Bobigny
en novembre 1972.
Gisèle Halimi, Marie-Claire Chevalier
FIN
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